Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues entre La Vinothèque, entreprise individuelle au nom de Jérôme Filliatre, située 4 rue Pasumot, 21200 Beaune (SIREN 441 128 832), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 — Accès au site

• Accès réservé aux personnes majeures (18 ans minimum)
• Accès limité aux utilisateurs situés en France
• Usage strictement personnel uniquement

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 2 — Généralités

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Toute commande implique l’acceptation totale des présentes conditions.

Les produits sont décrits à titre indicatif. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Informations légales

Santé publique : consommation modérée recommandée.

Protection des mineurs : vente interdite aux mineurs.

Données personnelles : vous disposez d’un droit d’accès, modification et suppression.

Contact : lavinotheque.beaune@wanadoo.fr

Article 4 — Zone géographique

Vente réservée à la France métropolitaine (hors Corse).

Article 5 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur peut les modifier à tout moment. Les frais de port restent à la charge du client.

Article 6 — Commandes

• Sélection des produits
• Validation du panier
• Identification client
• Choix livraison et paiement
• Confirmation de commande

Une confirmation est envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème.

Article 7 — Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via CM-CIC Paiement. Les commandes sont validées après réception du paiement.

Article 8 — Disponibilité

En cas d’indisponibilité, le Client est informé par email.

Article 9 — Livraison

Délais : livraison dans les meilleurs délais après paiement.

Réclamation : à signaler sous 3 jours après réception.

Colis endommagé : refuser le colis et mentionner "refus pour avarie".

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’erreur d’adresse fournie.

Article 10 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, rupture de stock ou problème technique.

Article 12 — Maintenance

Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

Article 13 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiateur : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Plateforme européenne : Règlement des litiges en ligne